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Programme nue propriete
Actualité de la nue propriété / Isf : avez-vous pensé à l’usufruit social ?

Description :

Pour ceux qui sont en train de pester à l’approche des déclarations d’ISF, il faut rappeler un nouveau moyen à la mode pour diminuer son assiette imposable : L’usufruit locatif social.
Il consiste à acheter la nue-propriété d’un bien immobilier pendant qu’un organisme du logement social ou institutionnel en achète l’usufruit temporaire pendant 15 ou 20 ans, à l’issue de quoi le nu-propriétaire redevient plein propriétaire. Le procédé permet aux organismes de financer à moindre frais le logement social, avec l’aide d’investisseurs privés qui s’y retrouvent aussi. En effet, ceux-ci n’achètent en réalité que la nue-propriété du bien et retrouvent au terme la pleine propriété sans frais supplémentaire. Il en résulte une économie d’environ 50 % sur la valeur d’achat. En outre, tant que l’investisseur n’est que nu-propriétaire, il n’est soumis ni à la taxe foncière, ni à la taxe d’habitation, ni aux charges locatives et n’a pas à inclure le bien dans son ISF. Enfin, s’il a emprunté pour acheter le logement, il peut tout de même déduire les intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers puisque le logement est réellement loué à quelqu’un par l’organisme social titulaire de l’usufruit. Bref, c’est un excellent moyen de défiscaliser tout en se préparant un revenu supplémentaire lorsque le bien sera par exemple récupéré au moment de son départ en retraite…

Lien vers l'article original : http://www.contribuables.org/2015/05/isf-avez-vous-pense-a-lusufruit-social/

Date de livraison : 07/05/2015

Date de mise ligne : 08/05/2015 Promoteur : site internet : contribuables.org
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